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Quels documents administratifs faut-il pour vendre sa moto ?



Un acheteur signe l'achat de sa moto

Vous souhaitez vendre votre moto et vous avez une interrogation sur les documents obligatoires ? Vous êtes au bon endroit !

Dans cette article nous sommes là pour vous aider avec toutes les informations nécessaires et répondre à la question: Quels documents pour vendre sa moto ?


Les documents obligatoires pour la vente:

- Certificat d’immatriculation à jour (carte grise)

- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N° 15776*01)

- Certificat de non-gage (à réaliser directement sur le site du ministère de l’intérieur, https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil Ce certificat est un document officiel qui atteste qu'un véhicule n'est pas grevé de gage sur le fondement d'un crédit non remboursé, et qu'il n'est pas non plus soumis à une opposition ou une saisie de la part des autorités publiques.

- Si vous vendez votre moto à un professionnel, il vous sera très probablement demandé de remplir une déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (cerfa N° 13751*02).


Les documents complémentaires:

- Rapport Histovec (à réaliser directement sur le site du ministère de l’intérieur, https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

- Toutes les factures d’entretien, de réparation ou quelconques documents attestant le bon suivi du véhicule.


Une fois la vente conclue, vous devez transmettre à l’administration via le site https://ants.gouv.fr/ votre partie de la déclaration de cession. Cette dernière vous sert à justifier que le véhicule n’est plus en votre possession, ainsi que justifier auprès de votre assureur la fin de votre contrat.


Avec ces documents en main, vous êtes prêt à vendre votre moto en toute confiance !



CERTIFICAT_CESSION_cerfa_15776-01
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